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source : vezac.fr


Délibérations du Conseil Municipal

Le conseil municipal est une assemblée élue, représentative des habitants de la commune.

La loi de 5 avril 1884, reprise dans le code général des collectivités territoriales, lui offre de très larges prérogatives, indiquant qu’il « règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Budget, urbanisme, sécurité, jeunesse, voirie… : Toutes les grandes décisions d’intérêt locaux sont soumises à son approbation.

Il est compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements ou qu'il est demandé par le représentant de l'Etat dans le département.

Toutes les grandes décisions d'intérêts locaux sont soumises à son approbation. La loi impose que le conseil municipal se réunisse au minimum une fois par trimestre. Toutefois, les textes n'autorisent pas de prise de parole du public, ni aucun signe de manifestation.

La convocation (Date, lieu et heure de la réunion) et l'ordre du jour sont adressés aux membres du conseil municipal avec un délai de 5 jours francs.

L'assemblée ne peut délibérer que si le quorum est atteint (majorité absolue des membres en exercice présents physiquement)

Après affichage public et transmission en préfecture les délibérations deviennent  exécutoires. 

Pour consulter les différentes délibérations, voir les documents ci-joints affichés sur la gauche.